Fiscalité, l’urgence d’une alternative !

La fiscalité est l’une des revendications fortes des gilets jaunes, notamment l’ISF. Fiscalité et développement des services publics sont intrinsèquement liés. Macron veut réduire encore la fiscalité des entreprises et des riches. Il en va de même avec sa volonté de réduire la dépense publique, comme le demandent les traités européens. Or, pour répondre à la demande sociale, il faut changer de paradigme.

Le mouvement des gilets jaunes met en débat plusieurs questions politiques, économiques, sociales et démocratiques. Parmi elles, il en est une qui revient fort : la fiscalité. Retour de l’ISF, besoin de services publics sont deux revendications phares sans oublier que le détonateur de ce mouvement a été la taxe sur les carburants. Au fond sont des interrogations profondes quant à la fonction économique et sociale de la fiscalité.

La fiscalité est le carburant des services publics. Pour 2019 sur 291 Mds de recettes nettes prévues au budget de l’Etat, 280 Mds sont des recettes fiscales. On mesure l’impact de leur évolution sur le financement des services publics, avec en jeu les dépenses de personnels et de fonctionnement des services. La fiscalité peut ainsi constituer une arme redoutable de restructuration de l’appareil d’Etat et de son organisation territoriale. Evolution de l’emploi public, devenir des missions et des services publics en dépendent.

Sous l’ère Macron comme sous celle de ses prédécesseurs, la réponse est : il faut alléger la fiscalité des entreprises, du capital et de la fortune pour laisser aller un maximum d’argent issu de la création de richesses, rentabiliser le capital. En même temps il faut se conformer au dogme de la réduction de la dépense publique que portent les traités européens. Un exercice impossible sauf à changer de paradigme, c’est-à-dire à abandonner toute ambition de développement humain au profit de la finance.

C’est dans cette épure que s’inscrivent les choix de réduction de la dépense publique soit au travers de réformes fiscales (suppressions d’impôts locaux –TP puis TH-, crédit d’impôts –Cice-, rabotage incessant de la fiscalité des entreprises, du capital et de la fortune -suppression de l’ISF-) soit en application des traités européens. Le niveau de dégradation atteint en matière de services publics et de dérèglement environnemental indique l’urgence d’une relance de la dépense publique afin de satisfaire les besoins de développement humain et de préservation de notre planète.

C’est pourquoi il faut une profonde réforme de la fiscalité. La fiscalité a une double fonction de répartition et d’incitation à un mode nouveau de création de la richesse. Si elle a pour rôle d’atténuer les inégalités sociales, notamment par l’offre de services publics qu’elle permet de proposer à la population, constituant de ce point de vue un outil important de la solidarité nationale, elle permet également par l’impôt progressif de faire en sorte que chacun.e participe en fonction de sa capacité contributive.

Mais au-delà de cette action redistributive, la fiscalité a un rôle incitatif très important qui permet, couplé à une autre politique du crédit, d’inciter à une utilisation de l’argent des entreprises, de l’Etat et des banques (BCE, banques de dépôt) pour soutenir des dépenses utiles à l’homme et à son environnement contre les gaspillages financiers générés par une augmentation incessante du coût du capital au profit des actionnaires et des marchés financiers.

Ainsi une réforme radicale et efficace de la fiscalité doit se fixer l’objectif de renforcer la place des impôts progressifs (IR, ISF…) et de réduire la part des prélèvements proportionnels (TVA, TICPE mais aussi CSG jusqu’à son extinction). Elle doit surtout travailler une réforme en profondeur de la fiscalité des entreprises en rendant l’IS à la fois progressif pour tenir compte de la catégorie des entreprises et modulable en fonction de l’utilisation de leurs bénéfices pour des investissements créateurs d’emplois qualifiés et protecteurs de l’environnement. Enfin une réforme de la fiscalité locale doit conduire ces dernières à une vraie responsabilisation sociale sur les territoires. A propos de la fiscalité locale, une révision foncière effective devrait permettre d’établir de nouvelles valeurs locatives sur lesquelles calculer la taxe foncière mais aussi la taxe d’habitation qui serait conservée en intégrant à son calcul des critères reflétant la situation économique des familles. La TH c’est 22 milliards d’euros pour les communes et le bloc communal, ce qui la rend insupportable ce n’est pas son montant c’est la faiblesse des revenus salariaux et son augmentation démesurée depuis la disparition de la taxe professionnelle.

Jean-Marc Durand.

février 19, 2019

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