Dernière nouvelle : les recettes issues du contrôle fiscal ont reculé en 2018 pour la troisième année consécutive. En 2018, les droits et pénalités se montent à 15,2 milliards d’euros, soit 1,4 milliard de moins qu’en 2017. (Et on ne parle pas ici d’éventuelles récupérations sur l’évasion fiscale, attribut du STDR, service de traitement des […]
Lire la suite Plus en plus et moins en moins
Quand Matignon nous parle d’évasion fiscale… Le CEPII, Centre d’études prospectives et d’informations internationales, sous la signature de l’économiste Vincent Vicard, publie ces jours-ci une étude qui montre que les multinationales « redirigent » 36 milliards d’euros de bénéfices vers des pays à très faible taxation. Ce qui fait perdre au fisc français 14 milliards d’euros, ou […]
Lire la suite On attend.
40 % des profits des multinationales, soit 600 milliards de dollars (529,5 milliards d’euros) échappent à l’impôt grâce au transfert de bénéfices dans des paradis fiscaux via des mécanismes bien connus. GOOGLE vient une nouvelle fois d’en faire la démonstration. Leur efficacité est un camouflet infligé publiquement aux Etats : en 2016, les entreprises américaines […]
Lire la suite Pour le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales (Fabien Roussel)
Selon des documents rendus publics aujourd’hui, Google a fait transiter en 2017, 19,9 milliards d’euros vers les Bermudes, un paradis fiscal, via une société écran basée aux Pays-Bas. Cette pratique bien connue, qualifiée de « double sandwich », permet à la multinationale d’éviter de payer ses impôts sur les bénéfices considérables réalisés en Europe et aux États-Unis. Elle montre une […]
Lire la suite Mardi 8 janvier, on s’invite chez Google !